| Titre : | Les principes budgétaires : état des lieux à l’heure de la réforme du droit des finances publiques (2008) |
| Auteurs : | OSWALD MARC |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°4, 2008) |
| Article en page(s) : | p. 743-774 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
budget
finances publiques |
| Index. décimale : | 33600 (Finances publiques. Budgets.) |
| Résumé : |
" Le droit belge des finances publiques est en pleine mutation. Sous l'effet, entre autres, de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, les différents législateurs du Royaume sont appelés à revoir leurs règles relatives aux dépenses et à la perception des recettes.
Dans ce contexte, les principes budgétaires traditionnels (légalité, annualité, spécialité et universalité), considérés comme les guides de l'élaboration et de l'exécution des budgets, sont soumis à quelques turbulences et exceptions mais sont néanmoins réaffirmés avec force. Bien plus, de nouveaux principes, tels que la sincérité, l'équilibre et la bonne gestion financière, font leur apparition dans le droit positif, sous l'influence de la France et de l'Union Européenne. Ces préceptes récents, dont le contenu et la portée méritent d'être analysés, doivent être traduits dans le fonctionnement des pouvoirs publics, sous peine de ne rester que de simples déclarations d'intention " [présentation extraite du site de l'éditeur] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003945 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
