| Titre : | Les pouvoirs réels du monarque constitutionnel en cas de formation d’un gouvernement - Analyse comparative de la fonction royale belge et britannique (2008) |
| Auteurs : | Michèle Belmessieri |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°4, 2008) |
| Article en page(s) : | p. 800-840 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Roi / Reine / monarchie
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord droit constitutionnel Belgique gouvernement fédéral |
| Index. décimale : | 32800 (Parlement. Gouvernement. Représentation du peuple : fonctions, activités. Droit parlementaire.) |
| Résumé : |
" L'auteur se livre à une analyse comparative entre les pouvoirs réels des monarques belge et britannique, d'une part, en temps normal de gestion des affaires publiques et, d'autre part, dans la période spécifique de formation d'un gouvernement.
Pour ce faire, il a tout d'abord étudié le contenu de la " fonction royale " en Belgique, en tenant compte à la fois d'une perspective constitutionnelle et d'une perspective plus politique. Il s'avère que les pouvoirs conférés au Roi au cours normal de la vie politique sont réduits par différents facteurs politiques et principes constitutionnels que le monarque doit respecter. Ce même constat s'impose également au sujet des pouvoirs du monarque britannique, lesquels découlent principalement de la " prérogative royale ". La notion historique de " prérogative royale " fait l'objet d'une analyse approfondie dans le cadre cet article. Tant en Belgique qu'au Royaume-Uni, c'est la période (parfois difficile) de formation d'un gouvernement qui permet au Roi ou à la Reine de " sortir " quelque peu de son carcan constitutionnel ; il jouit alors d'un pouvoir plus important que celui qui lui est normalement accordé par les textes ou les coutumes constitutionnels. Encore faut-il relativiser. Il n'est pas question pour le Roi ou la Reine d'agir de manière imprudente ou de perdre sa neutralité. Le monarque britannique ne se voit, au surplus, que très rarement appelé à participer à la négociation d'un gouvernement étant donné le système électoral majoritaire. Enfin, la conclusion de l'article met en exergue les similitudes et les différences entre les deux monarchies constitutionnelles étudiées " [présentation extraite du site de l'éditeur] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003945 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
