| Titre : | Les illusions perdues : Réflexions à propos du rapport de la commission Fortis (2009) |
| Auteurs : | Marie-Françoise Rigaux |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6347, 2009) |
| Article en page(s) : | p. 221-223 |
| Sujets-matières : |
Etat fédéral
justice Constitution |
| Index. décimale : | 32800 (Parlement. Gouvernement. Représentation du peuple : fonctions, activités. Droit parlementaire.) |
| Résumé : | " Deux cent cinq pages coupées chacune par la traditionnelle barrière linguistique, sans l'annexe reprenant le compte rendu des auditions. Le rapport fait au nom de la commission d'enquête parlementaire sur " le respect de la Constitution, en particulier le principe de la séparation des pouvoirs, et des lois dans le cadre des procédures judiciaires entamées à l'encontre de la s.a. Fortis Holding ", déposé sur le bureau de la Chambre des représentants le 18 mars 2009 en réserve cependant moins de deux à ses conclusions et pas plus de quatre à ses recommandations. Cette montagne de papier, virtuel ou de bois, aurait-elle accouché d'une souris ? " [présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003960 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
