| Titre : | L'adoption internationale en droit belge à l'aune de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2009) |
| Auteurs : | SAROLEA SYLVIE |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle de droit familial (n°1, 2009) |
| Article en page(s) : | p. 11-57 |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
relations internationales droit et/ou législation doctrine (droit) jurisprudence commentée famille |
| Index. décimale : | 34212 (Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage.) |
| Résumé : | " ... La législation belge relative à l'adoption a été modifiée de fond en comble par la loi du 24 avril 2003 entrée en vigueur le 1er septembre 2005. La réforme concernait tant l'adoption interne que l'adoption internationale. C'est à cette dernière que la présente contribution est consacrée. Elle confronte le droit belge et certaines questions que pose son application à la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'adoption " [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
A. Le nouveau visage de l'adoption internationale en droit belge 1. La double subsidiarité de l'adoption internationale et le choix de l'adoption encadrée 2. Les régimes applicables à l'adoption, à l'adoption internationale et à l'adoption "doublement internationale" 3. La reconnaissance des adoptions internationales B. L'accès à l'adoption selon Strasbourg 1. L'adoption abordée par le seul biais de la non-discrimination 2. L'arrêt Fretté : la reconnaissance d'une large marge d'appréciation aux États en ce qui concerne l'orientation sexuelle 3. L'arrêt E. et B. : un refus fondé sur l'orientation sexuelle est discriminatoire 4. L'incidence de l'arrêt E.B. c. France sur le droit applicable aux adoptions internationales C. La reconnaissance des adoptions internationales à la lumière de l'arrêt Wagner 1. La protection des liens adoptifs sous l'angle de l'article 8 : les principes 2. L'affaire Wagner : la procédure luxembourgeoise 3. L'arrêt Wagner et les implications procédurales de l'article 8 4. L'arrêt Wagner et la protection des liens adoptifs 5. L'arrêt Wagner et l'interdiction des discriminations injustifiées 6. DIP v. droit de l'homme : réalisme versus dogmatisme? 7. DIP et droit de l'homme : les instruments conjuguant les intérêts 8. Les implications de l'arrêt Wagner sur le droit belge de l'adoption internationale |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00003991 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
