| Titre : | Les moeurs du droit pénal de l’abus sexuel (2009) |
| Auteurs : | Isabelle Wattier |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain) (n°3, 2009) |
| Article en page(s) : | p. 189-201 |
| Sujets-matières : |
maltraitance
justice droit pénal société |
| Index. décimale : | 17600 (Morale sexuelle. Prostitution. Traite des femmes.) |
| Résumé : | " Cet article est le texte de la contribution [de l'auteur]aux Journées Scientifiques d'Automne sur l'abus sexuel qui se sont tenues les 8, 9 et 10 novembre 2006 à Charleroi [...] Ces journées étaient consacrées aux pratiques, aux questions actuelles et aux perspectives dans le domaine de l'abus sexuel. Le droit est bien une pratique, et ce, à un double titre au moins. On pense d'abord à l'application du droit à des situations concrètes qui se traduisent par des décisions juridictionnelles ayant elles-mêmes des effets sur les pratiques sociales. On pense également au droit comme pratique discursive. Si l'on entend par discours un "ensemble d'énoncés qui relèvent d'un même système de formation ", le droit est bien une pratique discursive et l'on peut parler d'un discours juridique. Ces journées proposaient de prendre en compte quatre acteurs de l'abus sexuel et nous avons privilégié l'acteur "Société" qui désigne l'abus sexuel comme déviant. Cet acteur ne renvoie pas à une entité homogène mais, au contraire, à une pluralité d'acteurs sociaux dont les représentations de l'abus sexuel, les préoccupations et les modes d'action dans ce champ peuvent sensiblement varier 3. Du point de vue du pénaliste, l'abus sexuel renvoie à une catégorie d'infractions consacrées par le Code pénal. Dans l'esprit du juriste, l'acteur qui désigne l'abus sexuel comme déviant, c'est d'abord, le législateur, ensuite, le juge, et enfin, la doctrine. Notre contribution entend mettre l'accent sur les moeurs du droit pénal de l'abus sexuel plutôt que sur le droit pénal des moeurs. En effet, il s'agit de s'intéresser à la manière dont le droit pénal aborde la problématique de l'abus sexuel. Dans un premier temps, on s'intéressera à la relation qu'il noue entre d'une part, les normes sociales en matière sexuelle, et d'autre part, les normes juridiques en matière sexuelle. Dans un second temps, on s'attachera aux représentations de l'abus sexuel qu'il véhicule. Enfin, dans un troisième temps, on se penchera sur l'invocation du droit pénal au registre savant " [présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00000987 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
