| Titre : | Quelques réflexions sur l'adoption du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations-unies (2009) |
| Auteurs : | Barbara Wilson |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°78, 1er janvier 2009) |
| Article en page(s) : | p. 295-317 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droits humains
matières culturelles social accord international ONU (Organisation des Nations Unies) |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
| Résumé : | " L'adoption du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels marque un grand pas vers l'effacement des frontières entre les droits civils et politiques, d'une part, et les droits économiques, sociaux et culturels, d'autre part. Fruit d'un compromis équilibré, il introduit un système de communications individuelles devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Il est à souhaiter que son application apporte enfin une amélioration sensible aux conditions de vie de milliers de personnes dans le monde " [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
I. - La genèse du Protocole facultatif
A. - Les premières démarches B. - Le mandat et la composition du Groupe de travail C. - L'adoption du Protocole facultatif II. - Questions essentielles soulevées par l'institution du Protocole facultatif A. - La justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels B. - Les dispositions du Pacte susceptibles d'être invoquées devant le Comité ou la compétence du Comité ratione materiae III. - Remarques finales |
| Fonds : | Courant |
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