| Titre : | Le prêt public est-il soluble dans le numérique ? (2009) |
| Auteurs : | GADEYNE JEAN-JACQUES |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Auteurs et Médias (n°6, 2009) |
| Article en page(s) : | p. 441-447 |
| Sujets-matières : |
promotion de la lecture et/ou des bibliothèques publiques
supports électroniques et/ou numériques droit d'auteur bibliothèques et médiathèques TIC (technologies de l'information et de la communication) Union européenne |
| Index. décimale : | 02700 (Lecture publique.) |
| Note de contenu : |
I. La directive 2006/115/CE "Location-prêt" du 12 décembre 2006 II. La loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (L.D.A.) III. L'arrêté royal du 25 avril 2004 IV. Le rapport de la Commission européenne de septembre 2002 V. Les limites d'un "droit de prêt public numérique" et son recadrage dans la directive 2001/29/CE "Société de l'information" du 22 mai 2001 VI. Le considérant de la directive "Société de l'information" de 2001 VII. Livre vert de la Commission des Communautés européennes VIII. Une bibliothèque numérique européenne commune IX. Un avis positif du comité économique et social |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00004010 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
