| Titre : | Aspects du contentieux scolaire (2009) |
| Auteurs : | HENSENNE ROBERT |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (n°1, 2009) |
| Article en page(s) : | p. 69-83 |
| Sujets-matières : |
enseignement
droit et/ou législation jurisprudence commentée recours administratifs |
| Index. décimale : | 37000 (Enseignement : généralités, législation, histoire.) |
| Résumé : | " ... Circonscrire le domaine du contentieux scolaire par une énumération exhaustive des matières relatives à l'enseignement qui soulèvent des questions juridiques soumises au Conseil d'État(1) ne peut s'accomplir que de façon approximative. En effet, ce contentieux a un champ d'application divers et variable. Pour l'essentiel, il vise le secteur juridique des élèves et des étudiants. Il n'est d'ailleurs apparu que récemment. La notion de contentieux scolaire est éloignée des grands problèmes de l'éducation scolaire qui ont ébranlé depuis des décennies la vie politique. Lorsqu'on évoque les grands débats sur l'enseignement, on pense à l'interminable guerre scolaire, aux soubresauts de la contestation de Mai 68, aux controverses entre pédagogies de l'apprentissage utilitariste et de l'humanisme classique, et même, plus lié à notre politique nationale, au " Walen buiten " ! Ces débats qui ont fait vaciller des gouvernements et même le régime politique se sont déroulés bien avant que des affaires dites " scolaires " ne fussent soumises à la censure de la section d'administration du Conseil d'État. Certes, il est possible d'en discerner quelques traces dans les affaires des étudiants, mais elles concernent rarement l'objet véritable du litige(2). En substance, le contentieux scolaire vise notamment les décisions relatives aux recours contre des refus d'inscription, contre des décisions d'échec aux examens, contre des décisions de sanctions de discipline scolaire, contre des décisions de refus d'équivalence de diplômes, ainsi que des décisions de cassation administrative dans les recours en matière d'allocations d'études et des décisions diverses d'organisation des institutions scolaires. Avant de parcourir les aspects de tendances jurisprudentielles dans ces différents types de matières, un regard sur les conditions de recevabilité des recours s'impose..." [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
Introduction Chapitre Ier. Les conditions de recevabilité (et conditions de procédure accélérée) § 1er. L'auteur de l'acte : une autorité administrative § 2. Recevabilité ratione temporis : le délai pour agir § 3. L'intérêt du requérant § 4. Les recours préalables obligatoires § 5. L'extrême urgence § 6. Le risque de préjudice grave et difficilement réparable Chapitre II. La sanction des études : les décisions de jurys d'examen § 1er. Le contrôle marginal des résultats § 2. Le décret-missions : les conseils de recours § 3. Les Hautes Écoles : le passage conditionnel § 4. Les Hautes Écoles : les recours devant les jurys restreints § 5. Les stages et les travaux de fin d'études : impossibilité de remédiation Chapitre III. La discipline scolaire Chapitre IV. Les équivalences de diplôme Chapitre V. Les allocations d'études Chapitre VI. Les refus d'inscription § 1er. Le numerus clausus § 2. Les " reçus-collés " § 3. Mixité sociale et adossement Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00004020 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
