| Titre : | Réformes institutionnelles : une opportunité d'améliorer l'efficacité des politiques publiques (2009) |
| Auteurs : | MARCOURT JEAN-CLAUDE |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (n°1, 2009) |
| Article en page(s) : | p. 121-131 |
| Sujets-matières : |
Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée)
réforme des institutions science politique régionalisation / fédéralisation |
| Index. décimale : | 32000 (Politique. Science politique : généralités.) |
| Résumé : | " ... La structure de l'État belge telle que nous la connaissons aujourd'hui " n'est pas sortie toute faite de l'imagination d'un homme, de la revendication d'une classe politique, de la volonté d'un peuple ou de l'essence surréaliste d'une nation. Le passage d'une structure unitaire à une structure fédérale […] a été progressif. Cette transformation est l'aboutissement d'un long processus qui s'étale sur un quart de siècle et qui trouve son origine bien avant les décisions constitutionnelles qui en ont constitué les principales étapes ". Ce processus déboucha sur quatre vagues successives de réformes institutionnelles en 1970, 1980, 1988-1989 et 1993 qui transformèrent l'État unitaire en un État fédéral. Même si la réforme de 1993 avait notamment pour objectif " d'achever la structure fédérale belge ", les demandes notamment au nord du pays de poursuivre la fédéralisation de l'État ne s'estompèrent pas et une nouvelle étape fut ainsi franchie en 2001. Cette dernière répondait partiellement aux demandes d'autonomie fiscale du nord et de refinancement de l'enseignement au sud du pays. Depuis les élections de juin 2007, la Belgique est confrontée à de nouvelles tensions communautaires, que l'échec des négociations institutionnelles de 2005 a contribué à exacerber. La Flandre revendique une " grande " réforme de l'État impliquant le transfert de nouvelles compétences importantes vers les Régions et les Communautés, et, parallèlement, un accroissement significatif de l'autonomie fiscale. Ces revendications sont connues de longue date...." [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
I. Introduction II. Des avancées au niveau fédéral III. Une réforme des institutions wallonne, bruxelloise et francophone 1. La simplification des institutions francophones A. Les lignes de force de la refondation B. Avantages de la formule C. Mise en oeuvre de la formule 2. Composition et fonctionnement du Parlement commun 3. Composition et fonctionnement du Gouvernement commun A. Composition B. Fonctionnement C. Responsabilité politique 4. Siège du Parlement et du Gouvernement réunis IV. Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00004020 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
