| Titre : | Communications électroniques et répartition des compétences : chantiers importants en cours (2009) |
| Auteurs : | JOST JULIEN ; QUECK ROBERT |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue du droit des technologies de l'information (n°34, 2009) |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
compétence
télécommunications TIC (technologies de l'information et de la communication) Internet réforme des institutions communautés (entités fédérées) Etat fédéral Cour constitutionnelle coopération état/communauté(s) |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : | " Les communications électroniques et l'Internet à haut débit en particulier jouent un rôle clé dans le bon développement de la société de l'information, au profit de l'économie et des citoyens. Une réglementation effective et appropriée de ce secteur est donc primordiale et suppose notamment, dans notre État fédéral, une répartition des compétences claire, appliquée de manière transparente et efficace dans le domaine des communications électroniques entre Communautés (compétentes en matière de radiodiffusion) et l'autorité fédérale (compétente pour les autres formes de communications électroniques). Or, cette répartition des compétences est affectée par la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information, qui se caractérise par l'apparition de nouveaux services et la " déspécialisation " technique des infrastructures. Dans ce contexte, cet éditorial aborde plusieurs sujets importants d'actualité affectés par cette question de répartition des compétences : Quelle définition donner à la notion de radiodiffusion ? Comment se déroule la transposition de la directive " services de médias audiovisuels sans frontières " en Belgique ? Comment se passe la mise en oeuvre de l'obligation de coopération imposée par la Cour constitutionnelle en la matière ? Une réforme institutionnelle s'impose-t-elle ? Quelles sont les conséquences de cette répartition des compétences en matière de gestion du spectre ? " [présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00004027 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
