| Titre : | La convention sectorielle 2005-2006: mise en chantier du renouveau de la fonction publique locale (2009) |
| Auteurs : | Luigi Mendola |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Mouvement communal (n°838, 2009) |
| Sujets-matières : |
communes (institutions)
personnel fonction publique (statut / personnel de l'administration publique) |
| Index. décimale : | 35200 (Administrations locales. Communes.) |
| Résumé : |
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " Le 2 décembre 2008, le Ministre en charge des Pouvoirs locaux concluait un protocole d'accord avec les organisations syndicales sur une convention sectorielle 2005-2006 et un Pacte pour une fonction publique locale solide et solidaire. Cet accord, à l'élaboration duquel a participé notre association en qualité de technicien au sein de la délégation du Ministre, devra, traditionnellement, faire l'objet d'une négociation locale. Le but de cette contribution est de commenter les circulaires envoyées aux pouvoirs locaux qui recommandent la prise de décisions visant à mettre en oeuvre ladite convention, et ce afin que les édiles locaux puissent, au terme de la procédure de négociation à mener au sein de leur entité, prendre les mesures qu'ils estiment pertinentes, en bonne connaissance de cause... "[présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00004044 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
