| Titre : | Fédéralisme et frontières internes : les enjeux de l'arrondissement de BHV (Bruxelles-Hal-Vilvorde/Brussel-Halle-Vilvoorde) (2008) |
| Auteurs : | Dossier |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Fédéralisme - Régionalisme (Volume 8, 2008) |
| Article en page(s) : | 43 p. |
| Sujets-matières : |
régions (entités fédérées)
scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde emploi des langues communautés (entités fédérées) régime linguistique spécial |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " La revendication actuelle d'une scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles- Hal-Vilvorde s'inscrit dans un continuum. Elle est la résultante contemporaine d'une évolution caractérisée par l'affirmation sans cesse plus grande du fait flamand et la contestation sans cesse plus nette d'une Belgique ressentie comme une aliénation de la Flandre. L'élévation d'un sentiment d'appartenance nationale flamande tombe sous le sens. Elle pousse une nouvelle fois à la modification du droit public belge sans que le degré d'évolution souhaité soit déjà déterminé. Certains se contenteraient de l'approfondissement du fédéralisme, d'autres préconisent le séparatisme, parfois mâtiné de liens confédéraux. Ce mouvement a lieu pour une série de raisons : économiques, sociales, nationales. Ces motifs s'expriment en termes de spécificité locale, de juste retour, d'efficience, de volonté de mieux faire fonctionner un appareil public à la structure byzantine. Le mouvement flamand s'irrite d'une situation juridique qui permet encore au moins trois choses. D'abord, qu'un fait francophone continue à s'exprimer en Flandre, dans l'organisation communale. C'est le régime des facilités administratives dans les communes flamandes à régime linguistique spécial : malgré la décision de rendre l'usage du français inapplicable au fonctionnement de l'administration, malgré la réduction des facilités aux relations avec les administrés francophones qui en font à chaque fois la demande, bref malgré cette contraction au minimum imaginable, elles sont devenues insupportables et doivent disparaître. Bien entendu, les Francophones les considèrent comme définitivement acquises et contestent à la fois les interprétations restrictives données par les administrations de tutelle flamandes et le projet de les supprimer. Ensuite, il y a cette impatience à l'idée qu'un espace judiciaire soit commun à une partie de la région unilingue néerlandaise et à la région bilingue de Bruxelles-Capitale : c'est l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Enfin, il y a ce rejet flamand d'un l'arrondissement électoral qui permet aux Francophones domiciliés dans la région flamande de faire liste commune et de voter avec les citoyens établis dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et cela, à la fois pour les élections du Sénat, de la Chambre des Représentants et du Parlement européen. C'est la crispation BHV "[présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
Dossier contient : Introduction : le contexte institutionnel des difficultés actuelles / Michel Pâques Leo Belgicus' op zoek naar zichzelf. Territorialiteit, regionalisme en confederale bestuurscultuur in de Lage Landen / Boudewijn R.A. Bouckaert Demande flamande de scission de BHV : une justification économique ? Économie du fédéralisme en matière de grandes agglomérations / Gonzales d'Alcantara Brussel-Halle-Vilvoorde: Voeren van de 21ste eeuw / Carl Devos, Nicolas Bouteca La problématique de Bruxelles-Hal-Vilvorde et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle / Jean-Claude Scholsem BHV et le principe de l'uti possidetis / Christian Behrendt |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00004056 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
