| Titre : | Responsabilité éditoriale et compétence territoriale : couple modèle, désunion irrémédiable ou mariage blanc ? : Une illustration à travers l'affaire TVi - CLT (2009) |
| Auteurs : | FURNEMONT JEAN-FRANCOIS |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Auteurs et Médias (n°1-2, 2009) |
| Article en page(s) : | p. 10-21 |
| Sujets-matières : |
service de médias audiovisuels (SMA)
Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée) chaînes de télévision étrangères compétence Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) RTL-TVI Directive TVSF (Directive européenne Télévision sans frontière) politique culturelle télévision |
| Index. décimale : | 07300 (Audiovisuel (radio + télé)) |
| Résumé : | " La Belgique, et singulièrement la Communauté française de Belgique, a une longue expérience des questions de juridiction en matière de radiodiffusion. Ainsi, plusieurs cas belges ont, dans les années 1990, alimenté la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes tels, pour la Communauté flamande, celui de l'installation la chaîne VT4 à Londres et, pour la Communauté française, la volonté de son gouvernement de soumettre les chaînes étrangères distribuées sur le câble à un régime d'autorisation préalable "[présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
Etat des lieux Union européenne Communauté française de Belgique Enjeux Sur la politique culturelle Sur la concurrence Perspectives |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00004077 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
