| Titre : | Imposer à la presse le respect de la présomption d'innocence est incompatible avec la liberté d'expression (2009) |
| Auteurs : | Jacques Englebert |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Auteurs et Médias (n°1-2, 2009) |
| Article en page(s) : | p. 65-91 |
| Sujets-matières : |
justice
droit constitutionnel liberté de la presse droits humains affaire presse journalisme |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
| Résumé : | " Les juges poursuivent un but qui est sans rapport avec celui poursuivi par la presse. Les premiers sont chargés par la société de poursuivre, de juger et, le cas échéant, de condamner les coupables afin de faire respecter l'ordre social. La seconde est chargée, par la même société, d'informer, notamment sur ce qui se trame dans les coulisses des pouvoirs, en ce compris du pouvoir judiciaire. Il n'est dès lors pas admissible d'un point de vue strictement conceptuel, ni intellectuellement défendable, de faire "comme si" la presse et la justice étaient amenées à poser le même acte (juger) et, en conséquence, soutenir qu'il convient de leur imposer les mêmes contraintes (notamment le respect de la présomption d'innocence). Il se déduit de la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l'homme que si la presse doit être attentive à la présomption d'innocence dont bénéficie toute personne mise en cause devant les juridictions pénales, encore n'est-elle pas ellemême débitrice d'une obligation de strict respect de cette présomption. Il s'agit d'une règle qui s'impose aux débats judiciaires et qu'il n'est pas possible, ni souhaitable de transposer aux débats publics, sous peine de rendre ceux-ci impossibles. Retenir une solution contraire conduirait à interdire à la presse d'encore ne fût-ce qu'évoquer les "affaires" en cours et, a fortiori, de dénoncer celles dont la justice ne se serait pas encore saisie, ce qui relève pleinement de son rôle de "chien de garde" de nos démocraties "[présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
Introduction Qu'est-ce que la présomption d'innocence? Confusion (sémantique) entre le rôle de la justice et celui de la presse Informations sur les affaires pénales en cours (et à venir) et présomption d'innocence A. Le droit de rendre compte et de débattre "des affaires" B. Rendre compte des "affaires" et respecter la présomption d'innocence: le dilemme insurmontable Atteinte fautive A. Jurisprudence de la Cour de cassation B. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme L'article 8 de la Convention, lu comme "fondement possible de l'obligation de protection de la présomption d'innocence" ne conduit pas à une autre solution Conclusions |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00004077 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
