| Titre : | Les discussions communautaires sous les gouvernements Verhofstadt III, Leterme et Van Rompuy (2009) |
| Auteurs : | Serge Govaert |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°2024-2025, 2009) |
| Article en page(s) : | 64 p. |
| Sujets-matières : |
réforme des institutions
régionalisation / fédéralisation gouvernement fédéral communautés (entités fédérées) |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
" Dans un précédent Courrier hebdomadaire, Serge Govaert a retracé, dans le cadre d'une analyse du dossier de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, l'évolution des discussions institutionnelles qui ont accompagné les tentatives de formation d'un gouvernement au lendemain des élections fédérales du 10 juin 2007. Depuis le 1er décembre 2007, date à laquelle le roi a accepté de décharger Yves Leterme de sa deuxième mission de formateur, et malgré les soubresauts économiques et financiers qui ont retenu prioritairement l'attention des acteurs politiques, ceux-ci n'ont cessé de se pencher sur des questions institutionnelles et linguistiques. Dans cette livraison du Courrier hebdomadaire, Serge Govaert fait l'inventaire de ces questions, des négociations qu'elles ont suscitées et des propositions de réformes auxquelles elles ont, le cas échéant, donné lieu entre le 1er décembre 2007 et le 15 avril 2009. L'auteur poursuit par ailleurs l'analyse des conflits d'intérêts successifs relatifs à Bruxelles-Hal-Vilvorde, et évoque en outre d'autres conflits d'intérêts dans la même période." |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00001009 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
