| Titre : | Les perspectives budgétaires de la Commission communautaire française de 2009 à 2019 (2009) |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Cahiers de recherche du CERPE (Centre de recherches en économie régionale et politique économique) (n°41, 2009) |
| Article en page(s) : | 64 p. |
| Sujets-matières : |
Commission communautaire française (COCOF)
budget budget des voies et des moyens financement rapport |
| Index. décimale : | 33600 (Finances publiques. Budgets.) |
| Résumé : |
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " Le CERPE prévoit que la croissance des recettes dans le futur sera plus faible que la croissance observée des recettes dans le passé, suite notamment à la dégradation des paramètres macroéconomiques. Ainsi, la dégradation de la situation budgétaire à partir de 2009 découle de la détérioration de la conjoncture économique (croissance de -3,8% en 2009 au lieu de 1,2% et inflation de 0,3% en 2009 au lieu de 2,7%), ainsi que des nouvelles décisions à impact budgétaire. Dans ces conditions, la projection met en évidence que les soldes de la Cocof (solde net à financer et solde de financement SEC 95) restent négatifs sur toute la période considérée (2010-2019). Même sans nouvelles décisions à caractère budgétaire, la Cocof devrait donc ne pas disposer de marges de manoeuvre. Enfin, l'endettement ne devrait pas cesser de croître sur toute période de projection." [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
Introduction1 I. Simulateur macrobudgétaire : structure et principes méthodologiques I.1. La structure du simulateur macrobudgétaire_ I.2. Les principes méthodologiques II. Situation d'amorçage : le budget 2009 initial de la Cocof II.1. Les recettes de la Cocof en 2009 II.1.1. Les transferts en provenance de la Région de Bruxelles-Capitale 1) Le droit de tirage sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale 2) La dotation spéciale RBC pour le financement des missions ex-provinciales II.1.2. Les transferts en provenance de la Communauté française 1) La dotation spéciale de la Communauté française 2) La dotation de la Communauté française prévue dans la Loi Spéciale du 12/01/1989 3) Les recettes affectées de la Loterie Nationale 4) Les autres recettes en provenance de la Communauté française II.1.3. Les transferts en provenance de l'Etat fédéral II.1.4. Les autres recettes II.2. Les dépenses de la Cocof en 2009 II.2.1. Les dépenses primaires totales pour 2009 II.2.2. Les dépenses de dette pour 2009 (hors soudure) II. 3. Les soldes de la Cocof en 2009 initial II.3.1. La situation de trésorerie fin 2008 II.3.2. Les soldes en 2009 II.4. L'endettement de la Cocof en 2009 II.4.1. La dette directe II.4.2. La dette indirecte II.4.3. L'emprunt de soudure II.4.4. La dette totale III. Evolution des dépenses et des recettes de la Cocof de 2001 à 2009 IV. Nouveaux paramètres macroéconomiques - mise à jour du budget 2009 initial IV.1. Les paramètres IV.2. Les recettes et les dépenses IV.3. Les soldes et l'endettement V. Hypothèses de projection des recettes et des dépenses de la Cocof de 2010 à 2019 V.1. Les hypothèses macroéconomiques de 2010 à 2019 V.2. Les recettes de la Cocof de 2010 à 2019 V.2.1. Les transferts en provenance de la Région de Bruxelles-Capitale I. Le droit de tirage sur le budget de la RBC II. La dotation spéciale RBC pour le financement des missions ex-provinciales V.2.2. Les transferts en provenance de la Communauté française V.2.3. Le transfert en provenance de l'Etat fédéral V.2.4. Les autres recettes V.3. Les dépenses de la Cocof de 2010 à 2019 V.3.1. Les dépenses primaires ordinaires V.3.2. Les dépenses primaires particulières V.3.3. Les charges de dette directe et indirecte de la Cocof de 2010 à 2019 V.4. Les hypothèses pour les corrections Sec 95, le solde de financement et l'objectif Budgétaire de la Cocof V.4.1. Les corrections SEC 95 V.4.2. Les objectifs budgétaires VI. Projection à l'horizon 2019 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00004127 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
