| Titre : | Les perspectives budgétaires de la Commission communautaire française de 2008 à 2018 (2008) |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Cahiers de recherche du CERPE (Centre de recherches en économie régionale et politique économique) (n°32, 2008) |
| Article en page(s) : | 57 p. |
| Sujets-matières : |
Commission communautaire française (COCOF)
budget budget des voies et des moyens financement rapport |
| Index. décimale : | 33600 (Finances publiques. Budgets.) |
| Résumé : |
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" |
| Note de contenu : |
Introduction I. Simulateur macrobudgétaire : structure et principes méthodologiques I.1. La structure du simulateur macrobudgétaire I.2. Les principes méthodologiques I.2.1. La fidélité aux décisions I.2.2. La souplesse d'utilisation I.2.3. La cohérence d'ensemble II. Situation d'amorçage : le budget 2008 initial de la Cocof II.1. Les recettes de la Cocof en 2008 II.1.1. Les transferts en provenance de la Région de Bruxelles-Capitale 1) Le droit de tirage sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale 2) La dotation spéciale RBC pour le financement des missions ex-provinciales II.1.2. Les transferts en provenance de la Communauté française 1) La dotation spéciale de la Communauté française 2) La dotation de la Communauté française prévue dans la Loi Spéciale du 12/01/1989 3) Les recettes affectées de la Loterie Nationale 4) Les autres recettes en provenance de la Communauté française II.1.3. Les transferts en provenance de l'Etat fédéral II.1.4. Les autres recettes II.2. Les dépenses de la Cocof en 2008 II.2.1. Les dépenses primaires totales pour 2008 A) L'aide aux personnes (hors dette) B) La formation professionnelle C) Les dépenses liées à la scission du Brabant D) L'administration (Décret et Règlement ; hors dette) E) La santé F) Culture, jeunesse, sports, éducation permanente, audiovisuel et enseignement G) La dette (Décret et Règlement ; hors intérêts et amortissements) H) Les autres dépenses II.2.2. Les dépenses de dette pour 2008 (hors soudure) II. 3. Les soldes de la Cocof en 2008 initial II.3.1. La situation de trésorerie fin 2007 II.3.2. Les soldes budgétaires en 2008 II.4. L'endettement de la Cocof en 2008 24 II.4.1. La dette directe II.4.2. La dette indirecte II.4.3. L'emprunt de soudure II.4.4. La dette totale III. Evolution des dépenses et des recettes de la Cocof de 2001 à 2008 IV. Hypothèses de projection des recettes et des dépenses de la Cocof de 2009 à 2018 IV.1. Les hypothèses macroéconomiques de 2009 à 2018 IV.2. Les recettes de la Cocof de 2009 à 2018 IV.2.1. Les transferts en provenance de la Région de Bruxelles-Capitale II. Le droit de tirage sur le budget de la RBC III. La dotation spéciale RBC pour le financement des missions ex-provinciales IV.2.2. Les transferts en provenance de la Communauté française A) La dotation spéciale de la Communauté française B) La dotation de la Communauté française (en vertu de l'article 82 § 2 de la Loi Spéciale du 12/01/1989) C) Les recettes affectées de la Loterie Nationale D) Les autres recettes en provenance de la Communauté française IV.2.3. Le transfert en provenance de l'Etat fédéral IV.2.4. Les autres recettes IV.3. Les dépenses de la Cocof de 2009 à 2018 IV.3.1. Les dépenses primaires ordinaires IV.3.2. Les dépenses primaires particulières IV.3.3. Les charges de dette directe et indirecte de la Cocof de 2009 à 2018 IV.4. Les hypothèses pour les corrections Sec 95, le solde de financement et l'objectif budgétaire de la Cocof IV.4.1. Les corrections SEC 95 IV.4.2. Les objectifs budgétaires V. Projection à l'horizon 2018 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00004131 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
