| Titre : | Ambiguïté du stage parental ou chronique d’une mort annoncée (2009) |
| Auteurs : | GERIN CORINNE |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (n°4, 2009) |
| Article en page(s) : | p. 587-600 |
| Sujets-matières : |
stages parentaux
aide à la jeunesse |
| Index. décimale : | 36420 (Aide à la jeunesse.) |
| Résumé : |
" Beaucoup d'encre a déjà coulé sur ce thème. Pour les conditions d'application et les caractéristiques de la mesure en Belgique, nous vous renvoyons à d'autres articles ayant traité du sujet. Nous nous attacherons particulièrement ici à la nature de cette mesure. En effet, selon la législation belge, comme nous le verrons, il s'agit d'une sanction, c'est-à-dire d'une mesure destinée à punir un comportement, justifiée par la violation d'une obligation(5). Toutefois, à certains niveaux, le stage est perçu comme une aide. La différence est pourtant grande. Dans le premier cas, il s'agit de punir les parents alors que dans le second, le but sera de les soutenir. Lorsque les professionnels se sont insurgés contre le stage parental, c'était pour beaucoup parce qu'il ne servait à rien de désigner les parents comme responsables de la délinquance de leurs enfants, et donc de les sanctionner, mais qu'il était au contraire nécessaire de les soutenir(6). Le présent article va tout d'abord exposer différents actes internationaux qui ont abordé, d'une façon ou d'une autre, la problématique de la responsabilisation des parents ou du stage parental. Ensuite, nous présenterons brièvement les systèmes existant en France et en Angleterre pour envisager par la suite les problèmes qu'a posé le principe du stage parental en Belgique, en particulier sous l'angle de sa nature ambiguë. Un point de comparaison entre les différents systèmes existants sera proposé. Enfin, nous expliquerons comment cette mesure va peut-être disparaître dans notre pays. ". [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
I. Émergence du stage parental dans la sphère internationale 589 A. L’ONU 589 B. Le Conseil de l’Europe 590 C. L’Union européenne 590 II. Le stage parental dans les législations nationales 591 A. Le système anglais 591 B. Le système français 593 III. Le stage parental en Belgique 594 A. Présentation générale 594 B. Lorsque la nature de la mesure conditionne la compétence 594 C. Organisation 596 D. Des parents volontaires : jurisprudence 596 IV. La nature de la mesure sous l’angle du droit comparé ou de la responsabilité pénale 597 V. Mort de la mesure ? 599 VI. Conclusion 599 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00004240 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
