| Titre : | L'article 410bis du Code pénal respecte-t-il les droits fondamentaux ? (2009) |
| Auteurs : | Noémie Blaise |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal du droit des jeunes (n°289, 2009) |
| Article en page(s) : | p. 12-15 |
| Sujets-matières : |
droits humains
droit pénal |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
| Résumé : | " La Une des journaux relate régulièrement les agressions dont sont victimes les enseignants, pharmaciens, chauffeurs de bus, accompagnateurs de train,... Ce qui relie entre elles ces différentes catégories de victimes tient au fait qu'elles participent à une mission d'intérêt collectif pour laquelle un contact avec le public est obligatoire, rendant de ce fait quasi impossible la possibilité d'appeler à l'aide en cas d'agression ". [extrait de l'article] |
| Note de contenu : |
Section I. Non violation du principe de légalité. a) Dans l'exercice de ses fonctions : qu'est-ce à dire ? b) Quid des différends privés ? c) La liste exhaustive des professions protégées. Section II. Non violation du principe d'égalité. a) La liberté de légiférer. b) Le champ d'application : la faille du législateur. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00004256 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
