| Titre : | L'interprétation des contrats relatifs au droit d'auteur : l'apport du droit commun sur une question relevant a priori d'un régime de droit spécial (2009) |
| Auteurs : | Alexandre Cruquenaire |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain) (n°3-2, 2009) |
| Article en page(s) : | p. 409-426 |
| Sujets-matières : | droit d'auteur |
| Index. décimale : | 34300 (Droits intellectuels.) |
| Résumé : | " La présente contribution vise à faire le point sur l'interprétation des contrats en matière de droit d'auteur. Le législateur a en effet choisi d'utiliser l'outil de l'interprétation du contrat afin de consolider la protection de l'auteur lorsqu'il s'engage dans le cadre de l'exploitation de ses oeuvres. L'approche retenue en cette matière spécifique est d'ailleurs loin d'être un cas isolé, comme nous le relèverons par la suite. " [présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00001054 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
