| Titre : | L'originalité en droit d'auteur, une notion davantage communautaire (2009) |
| Auteurs : | Benoit Michaux |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Auteurs et Médias (n°5, 2009) |
| Article en page(s) : | p. 473-488 |
| Sujets-matières : | droit d'auteur |
| Index. décimale : | 34300 (Droits intellectuels.) |
| Résumé : |
"L'arrêt Infopaq a fait de l'originalité en droit d'auteur une notion communautaire à part entière, identique pour toutes les oeuvres, c'est-à-dire quel que soit le genre de l'oeuvre. La Cour de justice a ainsi mis fin à une controverse sur la condition de base de la protection. Cette décision précise les contours de la notion et fournit également un nombre d'autres renseignements, entre autres sur la question de l'expression de l'originalité et de l'étendue de la protection de l'oeuvre. Ce faisant, la Cour a considérablement approfondi l'harmonisation , mais aussi ouvert la porte à de nombreuses questions préjudicielles". [Extrait de l'article] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00004306 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
