| Titre : | Les contrôles administratifs et financiers de l'action administrative (2009) |
| Auteurs : | Dossier |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue de droit de l'ULB (n°2, 2007) |
| Article en page(s) : | p. 313 |
| Sujets-matières : |
gestion
administration publique communes (institutions) médiation / médiateur |
| Index. décimale : | 35000 (Administration publique.) |
| Résumé : | " Patrick Goffaux a ainsi invité plusieurs juristes reconnus, à la fois praticiens et enseignants du droit administratif, à consacrer leurs libres réflexions à différents mécanismes permettant d'assurer un contrôle non juridictionnel de l'action de l'administration". [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
Dossier contient : Avant-propos / Patrick Goffaux Les contrôles financiers / Philippe Quertainmont Les procédés de contrôles tutélaires sur l'action des entités décentralisées au sein de l'Etat fédéral / Yves Houyet Le contrôle de tutelle sur les communes: tendances actuelles / Jérôme Sohier Nature et étendue du contrôle de certains organismes d'intérêt public / Philippe Coenraets Les contrôles administratifs pesant sur les autorités administratives indépendantes / Denis Delvax Le pouvoir hiérarchique comme mode de contrôle administratif / Bruno Lombaert Les contrôles administratifs spécifiquement institués par les lois coordonnées du 18 juillet 1966 relatives à l'emploi des langues en matière administrative: une effectivité bien relative / Frédéric Gosselin Le régime juridique des recours administratifs inorganisés et organisés / Patrick Goffaux Pour une pluralité de médiateurs en droit public / David Renders - Thomas Bombois |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00000982 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
