| Titre : | Vers une régionalisation de la police de la circulation routière ? (2010) |
| Auteurs : | Aurélie Héraut |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°1, 2009) |
| Article en page(s) : | p. 3-26 |
| Sujets-matières : |
Intérieur
régionalisation / fédéralisation Etat fédéral sécurité routière compétence |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : | " Depuis les premiers pas de la Belgique fédérale, la question des transferts de compétences vers les collectivités fédérées anime, à intervalles plus ou moins réguliers, la vie politique belge. Pour n'en citer que quelques-unes, l'on se rappelle les revendications qui ont conduit à la communautarisation de l'enseignement et des matières personnalisables, à la régionalisation des transports et travaux publics ou encore à la régionalisation des pouvoirs subordonnés. On ne s'étonnera donc pas de constater que ces dernières années n'aient pas non plus été exemptées de débats politiques relatifs à la régionalisation ou la communautarisation de certaines matières. Ainsi, au lendemain des élections législatives de juin 2007, les partis politiques flamands ont rappelé leurs principales revendications parmi lesquelles figurait celle relative à la "régionalisation de la sécurité routière". Bien qu'elle ait pris une ampleur particulière à la suite des élections de juin 2007, cette revendication n'est pas nouvelle... À l'heure où les négociations institutionnelles devraient reprendre leur cours...." [présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00001109 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
