| Titre : | La décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil de l'Union européenne : du nouveau en matière de lutte contre le racisme ? (2010) |
| Auteurs : | Bernadette Renauld |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°81, 1er janvier 2010) |
| Article en page(s) : | p. 119-140 |
| Sujets-matières : |
racisme, xénophobie, antisémitisme
droit pénal Union européenne |
| Index. décimale : | 34500 (Droit pénal.) |
| Résumé : | " Après avoir brièvement situé la décision-cadre 2008/913/JAI du 28 novembre 2008 par rapport aux objectifs qu'elle poursuit, l'article en détaille les dispositions en les mettant en rapport avec la législation belge réprimant pénalement l'incitation au racisme et le négationnisme......" [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
I. - L'harmonisation de la répression pénale du racisme au plan européen II. - La transposition de la décision-cadre en droit belge A. - Les comportements incriminés 1. Les groupes cibles 2. L'incitation à la haine raciste 3. Le négationnisme B. - La motivation raciste comme circonstance aggravante C. - La responsabilité des personnes morales D. - Les poursuites, les sanctions III. - Conclusion |
| Fonds : | Courant |
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