| Titre : | Les droits intellectuels (2010) |
| Auteurs : | Séverine Dusollier |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal de droit européen (JDE) (n°166, Février 2010) |
| Article en page(s) : | p. 49-57 |
| Sujets-matières : | droit d'auteur |
| Index. décimale : | 34300 (Droits intellectuels.) |
| Résumé : | " ... C'est encore la marque renommée qui fait les beaux jours de la jurisprudence communautaire en droits intellectuels, bien que les décisions de la Cour de justice sur la propriété littéraire et artistique, du droit d'auteur au droit sui generis ne soient pas en reste cette année.. [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
Généralités Droit d'auteur et droits voisins Droit des bases de données Droit des brevets Droit des marques Droit des dessins et modèles Appellations d'origine et indications géographiques |
| Fonds : | Courant |
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