| Titre : | Assentiment parlementaire et traités conclus par l'Union européenne (2010) |
| Auteurs : | Frédéric Dopagne |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6386, 2010) |
| Article en page(s) : | p. 153-156 |
| Sujets-matières : |
parlements
droit constitutionnel accord international |
| Index. décimale : | 32800 (Parlements. Activité parlementaire.) |
| Résumé : | " ... Les Chambres fédérales donnent leur assentiment à certains accords entre l'Union européenne et un État tiers. La pratique est interpellante : sortant des prévisions expresses de la Constitution, elle voit des autorités nationales exercer un pouvoir de " haute tutelle " sur l'action d'une autorité internationale. Le Traité de Lisbonne confie au Parlement européen le soin d'" approuver " les accords conclus dans les matières de l'ancien troisième pilier mais non ceux relatifs à la P.E.S.C.; en ce domaine, le contrôle démocratique des Chambres conserve sa pertinence... [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
La nature de l'assentiment La constitutionnalité de l'assentiment L'avenir de l'assentiment |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00004409 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
