| Titre : | La transposition de la directive " Services de médias audiovisuels " en Communauté française de Belgique (2010) |
| Auteurs : | Axel Lefebvre |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue du droit des technologies de l'information (n°36, 2010) |
| Article en page(s) : | p. 63-82 |
| Sujets-matières : |
directives SMA (directives européennes sur les services de médias audiovisuels)
Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée) service de médias audiovisuels (SMA) programmes télévisuels télévision politique culturelle Union européenne |
| Index. décimale : | 07300 (Audiovisuel (radio + télé)) |
| Résumé : | " ... Vingt ans après la directive " Télévision sans frontières ", le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 11 décembre 2007 une nouvelle directive 2007/65/CE intitulée " Services de médias audiovisuels " (S.M.A.). La Communauté française de Belgique a transposé ce texte par le décret du 5 février 2009. La présente contribution identifie et analyse les principales dispositions de ce décret de transposition. Sont principalement examinés : le champ d'application du décret, son caractère gradué, la nouvelle procédure de coopération entre États et les obligations de must carry. Les nouvelles dispositions sont mises en perspective dans le contexte du marché des services de médias audiovisuels de la Communauté française de Belgique.... [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
I. Le champ d'application ratione materiae A. Services linéaires, non linéaires B. La notion de programme C. Service média sonore II. Une réglementation graduée A. Les règles applicables à tous les services de médias audiovisuels B. Les règles applicables aux seuls services linéaires C. Les règles applicables aux seuls services non linéaires III. Procédure de coopération entre Etats membres IV Les obligations de must carry V. Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00004412 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
