| Titre : | Must carry : arrêts Kabel Deutschland et UPC Belgium e.a. Réflexions autour de l'article 31 de la directive Service universel (2010) |
| Auteurs : | Elise Defreyne |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue du droit des technologies de l'information (n°36, 2010) |
| Article en page(s) : | p. 83-103 |
| Sujets-matières : |
chaînes télévisuelles
service de médias audiovisuels (SMA) Union européenne programmes télévisuels |
| Index. décimale : | 07300 (Audiovisuel (radio + télé)) |
| Résumé : | " ... La Cour de justice a rendu, à près d'un an d'intervalle, deux arrêts concernant le must carry, soit l'obligation de diffuser certains programmes mise à charge des opérateurs de réseau. Tandis que dans son arrêt UPC Belgium e.a., la Cour a interprété cette notion au regard de la libre prestation des services, telle que visée à l'article 49 du Traité CE, l'affaire Kabel Deutschland permet à la Cour, pour la première fois, d'examiner l'obligation de diffusion au sens de l'article 31 de la directive Service universel. Ces deux décisions donnent ainsi l'occasion non seulement d'analyser l'évolution de la réglementation de l'obligation de diffusion et l'interprétation qui en est donnée par la Cour de justice, mais également de s'interroger sur le futur du must carry, dans un monde où les progrès technologiques ont multiplié le nombre de plateformes permettant de regarder la télévision..... [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
I. La réglementation de l'obligation de distribution A. L'obligation de distribution dans le cadre réglementaire européen B. L'obligation de distribution dans la directive Service universel II. L'examen de l'obligation de distribution par la Cour de justice A. Sur la base de l'article 49 du Traité CE?: l'affaire UPC Belgium e.a. B. Sur la base de l'article 31de la directive Service universel : l'affaire Kabel Deutschland C. La mise en parallèle des arrêts Kabel Deutschland et UPC Belgium e.a. III. Quelles évolutions législatives prévues pour le must carry ? |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00004412 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
