| Titre : | La transposition de la directive S.M.A. et les défis de la régulation des médias audiovisuels en Communauté germanophone de Belgique (2010) |
| Auteurs : | Yves Derwahl |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue du droit des technologies de l'information (n°38, 2010) |
| Article en page(s) : | p. 5-11 |
| Sujets-matières : |
directives SMA (directives européennes sur les services de médias audiovisuels)
Ostbelgien / Communauté germanophone (entité fédérée) audiovisuel (technologies/secteur d'activité) politique culturelle |
| Index. décimale : | 07300 (Audiovisuel (radio + télé)) |
| Résumé : | " Les médias figurent en Belgique parmi les matières culturelles et sont donc de la compétence des Communautés. C'est la raison pour laquelle la directive S.M.A. devait être transposée trois fois en Belgique : en Communauté française, en Communauté flamande et en Communauté germanophone. Le présent article analyse la transposition de la directive S.M.A. effectuée par le Parlement de la Communauté germanophone ainsi que certaines modifications décrétales intervenues " au passage " " |
| Note de contenu : |
I. Structure du décret II. Champ d'application III. Abrogation du " Doppelzulassungsverfahren " ou " procédure de double permission " IV. Product placement V. Recomposition de la chambre consultative VI. Must carry |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00004449 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
