| Titre : | Développements récents relatifs à la protection des sources journalistiques en Belgique : Pierre angulaire ou pierre d'achoppement ? (2010) |
| Auteurs : | Quentin Van Enis |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6392, 2010) |
| Article en page(s) : | p. 261-269 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
journalisme
droit et/ou législation |
| Index. décimale : | 07200 (Presse écrite) |
| Résumé : | " DANS LA LIGNÉE d'une jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l'homme, la protection des sources journalistiques a été consacrée dans notre pays par la loi du 7 avril 2005. En adoptant ce texte, le législateur a tenté de concilier le secret des sources journalistiques et les besoins d'une justice efficace. Cinq ans plus tard, il nous a paru opportun de faire le point sur les principales forces et faiblesses du dispositif mis en place, à la lumière des derniers développements jurisprudentiels, notamment strasbourgeois, et compte tenu de la nouvelle loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité " [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
Introduction
Le champ d'application personnel de la loi A. " Toute personne exerçant des activités journalistiques " B. Les collaborateurs de la rédaction Le contenu de la protection offerte par la loi A. Le droit de taire ses sources B. Les mesures d'information ou d'instruction concernant des données relatives aux sources d'information C. L'interdiction des poursuites du chef de recel D. L'interdiction des poursuites du chef de violation du secret professionnel E.Considérations générales L'exception Quelle(s) sanction(s) en cas de violation des garanties offertes par la loi ? A. Aucune sanction procédurale n'est prévue par la loi B. La réparation du dommage résultant de la violation du secret des sources par application du droit commun de la responsabilité civile C.Une sanction pénale ? Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00004473 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
