Titre : | Evolution des provinces en relation avec les communes et la supracommunalité (2010) |
Auteurs : | Union des Villes et des Communes de Wallonie (UVCW) |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Mouvement communal (n°846, 2010) |
Article en page(s) : | p. 18-22 |
Sujets-matières : |
provinces (institutions)
réforme des institutions Wallonie (entité fédérée) communes (institutions) |
Index. décimale : | 35320 (Administrations provinciales. Provinces.) |
Résumé : | " La Déclaration de politique régionale wallonne (DPR) 2009-2014 prévoit "qu'afin de simplifier le paysage institutionnel situé entre la Région et la commune, le gouvernement réformera l'institution provinciale" ainsi la DPR consacre un chapitre à la question "Réformer les provinces pour renforcer leur efficacité et pour organiser la supracommunalité"... l'avis de l'Union des villes et des communes de Wallonie (UVCW) " [présentation extraite du document] |
Note de contenu : |
La DPR 2009-2014 et le mouvement d'évolution institutionnelle La DPR 2009-2014 vers une évolution institutionnelle de la province Etape 1 : le réaménagement des compétences provinciale Etape 2 : La mutation institutionnelle L'avis de l'Union des villes et des communes de Wallonie sur l'évolution des provinces en relation avec les communes Le réaménagement des compétences provinciale L'utilisation des service provinciaux par les communes Supracommunalité et mutation institutionnelle de la province |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00004476 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |