| Titre : | Les enlèvements parentaux internationaux (2010) |
| Auteurs : | DE VROEDE NADIA |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal du droit des jeunes (n°295, 2010) |
| Article en page(s) : | p. 4-12 |
| Sujets-matières : |
droit et/ou législation
famille Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant) violence relations internationales |
| Index. décimale : | 34212 (Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage.) |
| Note de contenu : |
La définition de l'enlèvement international d'enfant : sur le plan civil ; sur le plan pénal Comment approcher la problématique ? Les mesures préventives : La sensibilisation des parents ; les juridictions civiles ; la médiation familiale ; la prévention face au risque d'enlèvement imminent Les réponses de nature civile à un enlèvement : la Convention de La Haye ; la Convention de Luxembourg ; le règlement (CE) n°2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00004521 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
