| Titre : | La privation de liberté des enfants et la Convention européenne des droits de l'homme (2010) |
| Auteurs : | Denis Fierens |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6397, 2010) |
| Article en page(s) : | p. 357-363 |
| Sujets-matières : |
placement en régime fermé (mineurs d'âge)
Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant) droits humains enfance |
| Index. décimale : | 34213 (Droits de l'enfant.) |
| Résumé : | " Par arrêt du 19 janvier 2010, en cause de Muskhadzhiyeva et autres, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Belgique en raison des conditions de détention imposées à de jeunes enfants enfermés avec leur mère au centre " 127 bis ". La Cour interprète la Convention européenne de sauvegarde à la lumière de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. Le principe même de l'enfermement des enfants qui accompagnent leurs parents dans les centres fermés n'est toutefois pas critiqué par l'arrêt qui refuse de poser la question de la nécessité de la privation de liberté. L'État belge avait déjà été condamné par la Cour européenne pour des faits similaires, qualifiés dans un arrêt du 12 octobre 2006 de soumission à un traitement inhumain. Il convient de s'interroger sur les conséquences de cette double condamnation, du point de vue juridique et du point de vue pratique.... " [présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00004527 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
