| Titre : | La place des considérations d'ordre non strictement économique dans l'attribution des marchés publics. Essai sur la prise en compte de considérations d'ordre environnemental, social, éthique et de genre dans les critères de sélection et d'attribution des marchés publics (2010) |
| Auteurs : | FRANCOIS NATHALIE |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°4, 2010) |
| Article en page(s) : | p. 621-664 |
| Sujets-matières : |
marchés publics
social environnement |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Résumé : |
Bibliogr. p. 660 "A l'heure de la douloureuse prise de conscience mondiale de la nécessité de protéger notre environnement, dans l'ère des droits de l'homme et de l'égalité entre les femmes et les hommes, qu'en est-il de la possibilité de prendre ces diverses considérations en compte dans la passation des marchés publics ? En procédant à une analyse de l'évolution de la jurisprudence et de la réglementation européenne en cette matière, l'auteur tente de faire le point sur l'adaptation des fondements idéologiques initiaux de la réglementation des marchés publics aux principes qui fondent l'action actuelle de l'Union européenne. Cet article entend tout d'abord éclaircir, dans une démarche qui se veut progressiste, l'interprétation qu'il faut donner, au regard de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, à la nouvelle directive 2004/18/CE. L'auteur examine ensuite dans quelle mesure les considérations d'ordre environnemental, social, éthique et de genre peuvent être prises en compte dans les critères de sélection et d'attribution des marchés public. Un pouvoir adjudicateur peut-il promouvoir - sans imposer - la prise en compte de telles considérations par les entreprises avec lesquelles il contracte ?... " [présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00004593 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
