| Titre : | Dessine-moi une discrimination... (2010) |
| Auteurs : | FALLON MARC ; Denis Martin |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal de droit européen (JDE) (n°170, Juin 2010) |
| Article en page(s) : | p. 165-173 |
| Sujets-matières : |
discrimination
jurisprudence commentée |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
| Résumé : | " ... Comment peut-on comprendre le concept de discrimination dans la jurisprudence de l'Union européenne, au regard notamment d'autres notions auxquelles il est souvent joint : entrave, égalité de traitement, proportionnalité, justification?... " [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
Discrimination et entrave dans les quatre libertés : entre attraction et répulsion A. - La circulation des personnes et le droit d'établissement 1. - " Dessine-moi une entrave... " 2. - Une discrimination indirecte n'est pas une discrimination? 3. - Une discrimination directe est une discrimination... ou pas B. - La circulation des marchandises et la prestation des services 1. - L'entrave et le spectre de la discrimination 2. - L'arrêt Keck et Mithouard : une ébauche de la discrimination 3. - L'arrêt Laval : une nouvelle esquisse de la discrimination? 4. - L'arrêt Remorques : une clarification de la notion d'entrave? C. - La circulation des capitaux 1. - Le traitement différent de personnes en situation différente, justification d'une restriction? 2. - Le traitement différent de situations différentes peut constituer une discrimination arbitraire Discrimination, égalité, égalité de traitement : entre absorption et confusion A. - La discrimination fondée sur la nationalité, entre discrimination et égalité de traitement B. - La discrimination fondée sur l'âge, entre discrimination et égalité 1. - Le principe d'égalité existe-t-il? 2. - Le principe de proportionnalité, principe de droit ou arme à structure molle82? |
| Fonds : | Courant |
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