| Titre : | De la hiérarchie entre Constitution et droit international (2009) |
| Auteurs : | Emmanuel Slautsky |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (n°3, 2009) |
| Article en page(s) : | p. 227-242 |
| Sujets-matières : |
droit constitutionnel
droit international droit et/ou législation jurisprudence commentée |
| Index. décimale : | 34000 (Droit. Codes. Jurisprudence. Philosophie du droit. Légistique.) |
| Résumé : | " ... Dans son arrêt du 16 novembre 2004 , la Cour de cassation, pour motiver son refus d'interroger la Cour constitutionnelle comme il le lui était demandé, s'est prévalue de la primauté sur la Constitution du droit international ayant des effets directs dans l'ordre juridique interne. Si l'examen de cette question fort controversée ne pourra être exhaustif au vu de l'ampleur des écrits qui y sont consacrés, il supposera toutefois, outre une analyse rigoureuse du droit positif, une mise en perspective aussi bien théorique que politique. En effet, toute analyse utile des différentes positions défendues sur la question doit permettre d'en dégager les racines et présupposés théoriques en même temps que de mettre en évidence leurs implications politiques. La primauté du droit international sur la Constitution est constante au regard du droit international, mais est loin de faire l'unanimité en droit interne. Chacune des deux thèses semble posséder des arguments forts mais aucune d'entre elles ne peut l'emporter d'un point de vue strictement juridique. Les diverses positions reflètent en effet des engagements théoriques et politiques fondamentalement différents, qu'il s'agit dès lors de mettre au jour et de discuter. En conséquence, la controverse continue de faire rage et il semble impossible, si l'on observe le droit positif de continuer de décrire en termes hiérarchiques les rapports entre Constitution et droit international. Face à ce constat, un éclairage nouveau, autant que bénéfique, devrait porter ses fruits, ... " [présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00004617 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |
