Titre : | L'éducation sexuelle devant le Comité européen des Droits sociaux : entre protection de la santé et lutte contre les discriminations (2010) |
Auteurs : | GRUNDLER TATIANA ; ROMAN DIANE |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°83, 1er juillet 010) |
Article en page(s) : | p. 685-703 |
Sujets-matières : |
EVRAS (éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle)
racisme, xénophobie, antisémitisme |
Index. décimale : | 61400 (Santé publique. Hygiène publique. Education sanitaire.) |
Résumé : | " ... Le Comité européen des droits sociaux, dans la décision commentée, lie fermement la protection de la santé et l'éducation sexuelle et génésique, en faisant de l'information donnée en milieu scolaire une condition de l'effectivité du droit à la protection de la santé. Cette obligation des Etats, déduite de l'article 11, §2, de la Charte sociale européenne, est contrôlée par le Comité grâce à un équilibre subtil entre marge nationale d'appréciation et vérification des résultats obtenus. Par ailleurs, compte tenu de la clause de non discrimination, l'éducation sexuelle ne saurait promouvoir des préjugés homophobes, contraires à la dignité humaine et la cohésion sociale. Pour avoir autorisé un enseignement discriminatoire de nature à renforcer les préjugés, le Comité européen relève un manquement de l'Etat croate aux obligations étatiques nées de la Charte sociale européenne.... " [présentation extraite du document] |
Note de contenu : |
I. - L'éducation sexuelle, composante du droit à la protection de la santé II. - L'éducation sexuelle, outil de lutte contre certaines formes de discriminations |
Fonds : | Courant |