| Titre : | La réception du droit marocain de la famille dans la jurisprudence belge, en particulier le mariage, sa dissolution et la contestation de paternité (2010) |
| Auteurs : | TRAEST MICHAEL |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6402, 2010) |
| Article en page(s) : | p. 445-453 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit et/ou législation
Maroc Belgique jurisprudence commentée immigration |
| Index. décimale : | 34212 (Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage.) |
| Résumé : | " ... Depuis un demi-siècle, le flux migratoire a conduit un nombre important de Marocains à s'installer en Belgique, ce qui a soulevé de multiples conflits de droit international privé où l'appréciation correcte par le juge de la portée de certaines institutions du droit marocain de la famille s'est révélée délicate. Entre-temps, au Maroc, un nouveau Code de la famille a vu le jour. Cet article dresse un aperçu de la jurisprudence belge relative à la réception ou à la reconnaissance de certaines formes de mariage et de divorce de droit marocain, en montrant notamment l'impact de ce nouveau Code. Il examine également quelques questions liées à la contestation de paternité..... " [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
Le mariage
A. La reconnaissance en Belgique d'actes authentiques étrangers B. Le mariage par procuration et les mariages simulés C. Les mariages polygames La dissolution du mariage La filiation |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00004622 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
