Titre : | L'interdiction des signes religieux et philosophiques dans l'enseignement - Regards sur un cadre juridique et son voile d'incertitude (2010) |
Auteurs : | NINANE GEOFFREY |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°1, 2010) |
Article en page(s) : | p. 34-42 |
Sujets-matières : |
neutralité de l'enseignement officiel
religion et/ou laïcité droit et/ou législation droit constitutionnel jurisprudence commentée justice Conseil d'Etat |
Index. décimale : | 37000 (Enseignement : généralités, législation, histoire.) |
Résumé : | " ... L'interdiction des signes religieux dans les établissements scolaires refait régulièrement surface dans l'actualité. Le présent article rappelle les fondements légaux et réglementaires de cette interdiction en Communauté française et fait une synthèse de la jurisprudence judiciaires et du Conseil d'Etat. Une conclusion critique sur la légitimité de l'interdiction du port des signes religieux et philosophiques est enfin proposée. " [présentation extraite du document] |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00004623 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |