| Titre : | Les Régions et l’impôt : quo vadis ? (2010) |
| Auteurs : | Marc Bourgeois |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (n°2, 2010) |
| Article en page(s) : | p. 231237 |
| Sujets-matières : |
compétence
fiscalité régionalisation / fédéralisation finances publiques |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : | " ... objet classique d'études pour les économistes, la thématique du fédéralisme fiscal demeure obscure pour bon nombre de juristes. Les questions de droit qu'elle suscite retiennent malheureusement trop peu l'attention de la doctrine [...] il ne suffit pas de s'accorder sur le principe de l'octroi d'une autonomie fiscale aux entités fédérées ; encore faut-il l'habiller juridiquement ; encore convient-il de le traduire dans un texte constitutionnel ou légal de qualité, praticable et ouvert à des interprétations équilibrées [...] Le système des impôts dans son ensemble doit demeurer, en fin de compte, " cohérent ", " efficace " au regard de l'ensemble des fonctions de l'impôt et " raisonnablement dynamique... " [présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00004624 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
