| Titre : | Les revendications flamandes en matière de réforme de l'Etat de 1999-2009 (2009) |
| Auteurs : | SCHUMACHER LUC |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Bulletin d'informations relatives au Parlement flamand (n°1, 2009) |
| Article en page(s) : | 45 p. |
| Sujets-matières : |
réforme des institutions
régionalisation / fédéralisation compétence scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde Flandre (Vlaams Gewest) (entité fédérée) |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
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| Note de contenu : |
3 mars 1999 A. Résolution relative aux points de départ et aux objectifs de la Flandre pour la prochaine réforme de l'Etat B. Résolution relative à l'élargissement de l'autonomie financière et fiscale lors de la prochaine réforme de l'Etat C. Résolution relative à Bruxelles dans la prochaine réforme de l'Etat D. Résolution relative à la réalisation de paquets de compétences plus cohérents lors de la prochaine réforme de l'Etat E. Résolution relative à un certain nombre de points spécifiques méritant une attention particulière 7 janvier 2003 Note sur les priorités en matière de réforme de l'Etat présentée par le ministre-président Patrick Dewael et intitulée " Une meilleure gestion grâce à une Cohérence des compétences " 12 février 2003 Résolution relative à un programme flamand concernant la réforme de l'Etat 18 décembre 2003 Résolution relative à l'absence d'un programme flamand pour la réforme de l'Etat dans l'accord gouvernemental fédéral du 8 juillet 2003 et à la nécessité qui en découle de réaliser un dialogue de communauté à communauté 22 juillet 2004 Extrait de l'accord gouvernemental 2004-2009 relatif à la réforme de l'Etat et intitulé " Plus de Flandre " 18 mai 2005 Extrait de la déclaration gouvernementale complémentaire 1er février 2008 Exposé présenté par le Gouvernement flamand de sa position dans la concertation de l'Octopus 5 septembre 2008 Note du Gouvernement flamand sur le dialogue de Communauté à Communauté 18 septembre 2008 Motion d'actualité clôturant le débat tenu en séance plénière du 17 septembre 2008 sur le dialogue annoncé de Communauté à Communauté en vue de la poursuite de la réforme de l'Etat 22 septembre 2008 Extrait de la déclaration gouvernementale présentée par le ministre-président flamand Kris Peeters, consacrée à la réforme de l'Etat |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00001191 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
