| Titre : | Réformer le financement IPP des Entités fédérées : le modèle CERPE (Version détaillée) (2010) |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Cahiers de recherche du CERPE (Centre de recherches en économie régionale et politique économique) (n°42, 2010) |
| Article en page(s) : | 40 p. |
| Sujets-matières : |
régions (entités fédérées)
communautés (entités fédérées) financement budget des voies et des moyens réforme des institutions impôt sur les personnes physiques (IPP) finances publiques compétence régionalisation / fédéralisation |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " L'objectif de ce cahier de recherche du CERPE est d'ébaucher un système alternatif du financement IPP des Entités fédérées qui réponde aux critiques que soulève le partage des moyens IPP selon l'actuelle Loi Spéciale de Financement (LSF) et qui respecte un certain nombre de principes de bonne gestion publique. Selon cette proposition, l'essentiel du financement IPP des Entités fédérées est assuré via un impôt régional proportionnel à l'ensemble de la base imposable des résidents de la région correspondante qui peut fixer le taux d'application. Le modèle envisage par ailleurs une redéfinition de la formule de solidarité, ainsi qu'un supplément de ressources pour Bruxelles et pour l'Etat fédéral en fonction des charges budgétaires à assumer et des priorités politiques. Ce modèle a pour vertus de ne pas engendrer les effets indésirables de la LSF, de simplifier la répartition des ressources entre niveaux de pouvoir et de responsabiliser les régions par rapport aux décisions qu'elles prennent. Il maintient à l'Etat fédéral la compétence de la fonction redistributive de l'IPP et le financement de la solidarité des régions moins riches. " [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
I. Introduction II. Le système actuel de financement des Régions et Communautés III. Le périmètre des moyens budgétaires envisagés dans la proposition du CERPE IV. Les principes directeurs du mécanisme alternatif de financement des Entités fédérées du CERPE IV.1. Les limites de la Loi de financement. Que faut-il corriger ? IV.2. Que faut-il conserver de la Loi de financement ? IV.3. Quels nouveaux éléments faut-il intégrer ? IV.4. Les principes directeurs d'un mécanisme alternatif de financement V. Un mécanisme alternatif de financement des Entités fédérées : la proposition du CERPE V.1. L'impôt régional proportionnel (IPP RP) V.2. L'exercice de l'autonomie fiscale des régions V.3. Le mécanisme de solidarité V.4. Une compensation forfaitaire pour assurer la neutralité budgétaire vis-à-vis de la LSF l'année de mise en oeuvre V.5. Des moyens additionnels pour Bruxelles V.6. Des moyens additionnels pour l'Etat fédéral VI. Un exercice d'application 2010-2015 VI.1. Les hypothèses macroéconomiques et démographiques VI.2. Le périmètre des moyens considérés VI.3. Valeur des paramètres du modèle CERPE VI.4. Principaux résultats VII. Conclusion Annexe 1 : Le financement des Régions et Communautés organisé par l'actuelle LSF Le financement des Régions Le financement des Communautés Annexe 2 : Le lien entre performance économique et recettes régionales selon la LSF Annexe 3 : Une augmentation du taux d'IPP RP dans une région diminue la progressivité de l'impôt Annexe 4 : Le modèle IPP RP du CERPE, une alternative échappant au risque d'effet pervers Bibliographie |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00004724 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
