| Titre : | Propositions pour un fédéralisme plus performant : Responsabilisation, coordination, coopération (2010) |
| Auteurs : | Robert Deschamps |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Cahiers de recherche du CERPE (Centre de recherches en économie régionale et politique économique) (n°44, 2010) |
| Article en page(s) : | 20 p. |
| Sujets-matières : |
régions (entités fédérées)
réforme des institutions communautés (entités fédérées) Etat fédéral financement budget des voies et des moyens impôt sur les personnes physiques (IPP) emploi compétence |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " Réformer le fédéralisme belge pourrait le rendre plus performant des points de vue de la croissance durable et de l'emploi. On présentera tout d'abord les compétences et le système de financement actuel des Régions et Communautés. Trois points-clé du système fédéral seront épinglés : l'autonomie et la concurrence fiscales, les solidarités interrégionales et interpersonnelles, la coordination des politiques budgétaires. Partant du constat que le système fédéral souffre en particulier d'un manque de responsabilisation des Entités fédérées et d'un manque de coordination, trois propositions seront ensuite présentées : réformer la mécanisme de financement I.P.P. des Entités fédérées, régionaliser davantage la politique de l'emploi, responsabiliser les Entités fédérées à propos des pensions de leurs agents statutaires. " [présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00004726 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
