| Titre : | Quel accès à la justice ? (2004) |
| Auteurs : | Dossier |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Cahiers du Centre d’études Jacques-Georgin (n°3, 2004) |
| Article en page(s) : | 19 p. |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
insertion sociale exclusion sociale justiciables financement |
| Index. décimale : | 34400 (Droit judiciaire.) |
| Résumé : |
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" Acte de la matinée de réflexion organisée le vendredi 25 mars 2004 de 9h30 à 12h30 à la Maison des Parlementaires, Salle des Congrès, 21 rue de Louvain, 1000 Bruxelles |
| Note de contenu : |
Dossier contient Introduction / par M. Olivier MAINGAIN, député fédéral, membre de la commission de la Justice Mutualiser les frais de justice ? / par Mme Catherine Paris, docteur en droit, chargée de recherche à l'Université de Liège Le point de vue des assureurs / par M. Jean Rogge, conseiller général d'Assuralia, et M. Gustaaf Daemen, président de la commission assurance protection juridique Le point de vue et les attentes du barreau concernant l'accès à la justice / par M. Jean Cruyplants, bâtonnier de l'ordre français des avocats du barreau de Bruxelles Conclusions / par Mme Jacqueline Galant, députée fédérale |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00004732 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
