Titre : | La motivation a posteriori dans le droit des marchés publics à l'épreuve des droits européen et constitutionnel (2010) |
Auteurs : | Thomas Bombois |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6414, 2010) |
Article en page(s) : | p. 693-697 |
Sujets-matières : |
marchés publics
droit administratif doctrine (droit) |
Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
Résumé : | "Le Législateur autorise désormais les autorités adjudicatrices à motiver a posteriori certaines de leurs décisions. Assouplissement compréhensible de l'obligation de motivation formelle ou dérive incompatible avec les règles européennes et constitutionnelles ?... " [présentation extraite du document] |
Note de contenu : |
Le droit à un recours effectif et rapide Le droit à la transparence Le droit à l'égalité |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00004763 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |