| Titre : | A la croisée de la publicité de l’administration, de la réutilisation des informations du secteur public et de la protection des données : l’exemple de la directive INSPIRE (2010) |
| Auteurs : | Cécile De Terwangne ; MOINY JEAN-PHILIPPE |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°2, 2010) |
| Article en page(s) : | p. 121-141 |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
accès au savoir, à la culture et à l'information document administratif Union européenne droit administratif droit public |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Résumé : | «...Les législations d'accès aux documents administratifs (législation sur la publicité de l'administration), de réutilisation des données du secteur public et de protection de la vie privée (protection des données à caractère personnel) entrent en concurrence à plus d'une occasion. C'est le cas lors de la mise en oeuvre de la directive européenne 2007/2 - dite INSPIRE. La présente contribution initie le lecteur à cette directive établissant une infrastructure en ligne d'accès aux données géographiques des Etats. Les interactions de ce texte avec les réglementations mentionnées sont mises en exergue. Deux questions essentielles sont ainsi discutées en filigrane de l'étude : « comment articuler la directive INSPIRE avec l'accès et la réutilisation des informations du secteur public ? » et « comment assurer, dans cet environnement, le respect de la vie privée et de la protection des données ? »...» [présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00004799 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
