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Titre :	Égalité entre travailleurs féminins et masculins - Autres discriminations « article 19 TFUE » (2010)
Auteurs :	Jean Jacqmain
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Journal de droit européen (JDE) (n°174, Décembr'e 2010)
Article en page(s) :	p. 312-315
Sujets-matières :	accès aux soins de santé droit social minorités discrimination logement rémunérations Union européenne
Index. décimale :	30500 (Groupes sociaux (dont égalité des genres et questions genrées))
Résumé :	«...l'ampleur des enjeux (surtout budgétaires) freine l'aboutissement des principaux projets législatifs. Quant à la collecte jurisprudentielle, elle force à lancer le filet de plus en plus loin, y compris en direction de Strasbourg...» [présentation extraite du document]
Note de contenu :	1 Égalité entre travailleurs féminins et masculins A. Législation 1. Égalité entre travailleurs indépendants 2. Congé parental B. Jurisprudence 1. Égalité de rémunération - Régimes professionnels de sécurité sociale 2. Égalité dans les conditions de travail - Congé parental 3. Égalité en sécurité sociale - Pensions de retraite 4. Protection de la maternité 5. Appendice I : genre et libre circulation 6. Appendice II : l’accès aux biens et aux services 2 Autres discriminations A. Législation B. Jurisprudence 1. Discrimination en fonction de l’âge 2. Discrimination homophobe dans l’accès au logement
Fonds :	Courant

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