| Titre : | Évolution procédurale du statut de l’étranger : constats, défis, propositions (2011) |
| Auteurs : | Jean-Yves Carlier |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6425, 2011) |
| Article en page(s) : | p. 117-125 |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
droit et/ou législation droit international Etat fédéral droits humains |
| Index. décimale : | 34820 (Droit international pénal : asile, réfugiés politiques, expulsions.) |
| Résumé : | « ... La loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers a trente ans. Au-delà de réformes ponctuelles et très partielles engagées par un gouvernement en affaires courantes, cet anniversaire devrait être l'occasion d'une réflexion de plus long terme pour une révision en profondeur. Cet article en explore deux aspects : la forme du texte législatif, en proposant une codification, et les garanties procédurales, en proposant une uniformisation des recours devant le Conseil du contentieux des étrangers [...] ces réformes de court ou moyen terme ne règlent pas les questions fondamentales de notre relation au « reste » du monde, trop souvent considéré tel. Sans mettre en cause la souveraineté, ces réformes seraient toutefois de nature à renforcer la cohésion sociale de l'ensemble de la population sur un territoire donné. Car la participation de l'étranger à la vie commune de ce territoire sera aussi proportionnée à la manière dont il y fut accueilli lors de son arrivée. Respecter la dignité et les droits fondamentaux de l'étranger dans les règles relatives à son séjour est aussi une manière de construire une société mieux intégrée.... » [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
Les constats A.Histoire B. Textes C.Recours Les défis A. Théoriques 1. Souveraineté nationale contre droits de l’homme ? 2. Diversité contre uniformisation ? B.Pratiques Les propositions A. Les réformes souhaitées (long terme) 1. La confrontation a) Souveraineté b) Droits de l’homme 2. Les cadres a) Coopération interétatique : Conférence de La Haye b) The Birthright Privilege Levy d’Ayelet Shachar B. Les réformes souhaitables (court et moyen termes) 1. La décentralisation 2. La forme : codification 3. La procédure : uniformisation |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00004864 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
