| Titre : | Les chauffeurs du tribunal de la jeunesse (2011) |
| Auteurs : | Amaury De Terwangne |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal du droit des jeunes (n°301, 2011) |
| Article en page(s) : | p. 8-14 |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
justice rapport document administratif administration publique information |
| Index. décimale : | 36420 (Aide à la jeunesse.) |
| Résumé : | « ... Des textes législatifs muets sur la transmission des informations entre le directeur de l'aide à la jeunesse et le tribunal de la jeunesse ...Il n'est pas rare que 3 à 6 mois séparent la rédaction de la note de synthèse et le passage devant le juge de la jeunesse ... Les services mandatés par le directeur de l'aide à la jeunesse peuvent-ils transmettre leur rapport au juge de la jeunesse dans le cadre des audiences de révision annuelle ? ... Ces services doivent-ils être présents lors de ces audiences ? ... les pratiques sont différentes selon les arrondissement judiciaire et elles demeurent une zone de tension entre certains directeurs et magistrats ... » [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
La transmission des pièces La présence des parties à l'audience Reproduction du texte intégral du projet de circulaire |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00004883 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
