| Titre : | Les Cours suprêmes et la loi du 15 juin 1935 relative à l’emploi des langues en matière judiciaire : vers la consécration d’un pragmatisme linguistique dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (2011) |
| Auteurs : | Frédéric Gosselin |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6431, 2011) |
| Article en page(s) : | p. 253-262 |
| Sujets-matières : |
justice
emploi des langues jurisprudence commentée Bruxelles |
| Index. décimale : | 34400 (Droit judiciaire.) |
| Résumé : | « ... La Cour de cassation et la Cour constitutionnelle viennent de se prononcer, à quelques jours d'intervalle, au sujet de la loi du 15 juin 1935 relative à l'emploi des langues en matière judiciaire et des règles linguistiques particulières qu'elle institue devant les juridictions bruxelloises, notamment dans le cadre des conflits relatifs au droit du travail. Loin de se cantonner aux seuls conflits sociaux, cette jurisprudence toute récente (ce numéro, pp. 263 et s.) permet en réalité d'appréhender le régime linguistique général des causes introduites dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sous un jour nouveau, notamment au regard du choix des parties, du respect des droits de la défense et du bon fonctionnement de la justice mis en exergue par cette jurisprudence récente.... » [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
Les régimes linguistique applicables devant les juridictions bruxelloises Le régime linguistique de l’introduction des causes devant les juridictions bruxelloises de première instance La demande de changement de langue |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00004912 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
